Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation :
L'utilisation du site internet diffuzarome.com ("le Site") implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation ("les CGU"). Tout utilisateur du Site ("l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
Les présentes CGU s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site, édité par E-Shop by Steph, 94 rue des 3 Provinces 49660 Sèvremoine
2. Accès au site :
Le Site diffuzarome.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supporté par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexions internet,…) sont à sa charge.
3. Contenu du site :
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment sans préavis. Bien que le Vendeur s'efforce de fournir des informations précises et à jour, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site.
4. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site du Vendeur au moment de la consultation par le Client. L'offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de variations minimes.
5. Prix et modalités de paiement :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande.
Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande par le Client, selon les modalités de paiement sécurisées proposées par le Site. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Le Site diffuzarome.com propose au Client de régler sa commande par carte bancaire. Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé sur l'interface sécurisé du système de paiement Shopify Paiement. Il pourra alors renseigner ses références de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement Shopify Paiement. Le paiement est totalement sécurisé.
6. Commande :
Les informations contractuelles sont écrites en langue française.
Les commandes passées sur le site diffuzarome.com sont soumises à l'acceptation de l'entreprise.
Le Vendeur du Site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, de litiges en cours avec le Client, de non-respect des conditions de paiement ou pour tout autre raison valable.
Pour commander des produits sur le site diffuzarome.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées afin de procéder à son identification précise dans toutes situation.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande.
Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des produits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à faire son possible pour résoudre le problème.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Clients dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder à un retour du produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités à l'exception des frais de retours qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l'entreprise via l'adresse mail suivante : diffuzarome@gmail.com
Les produits devront être retournés à l'entreprise dans leur emballage d'origines, complets, sans avoir été utilisés et en parfait état de revente.
9. Garanties :
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée au-delà de la garantie des produits défectueux.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un défaut d'entretien du produit.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à l'entreprise E-Shop by Steph qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes doivent être envoyées par email à l'adresse diffuzarome@gmail.com dans un délai de 14 jours après livraison.
10. Responsabilités :
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation des produits vendus.
Le Site n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet (pertes de données, intrusion, virus, rupture de service et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure) conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans le système d'information du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et des paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du Site, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, ainsi que le design du site sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sont interdites.
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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de l'information personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles.
14. Limitation de responsabilité :
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15. Modifications des CGU :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
16. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont soumise au droit français. Seule la version française des présentes CGU fait loi.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Fait à Sèvremoine, le 01/05/2014
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