Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
Le site de vente en ligne diffuzarome.com est géré par l'entreprise E-Shop by Steph dont le siège social est situé au 94 rue des 3 provinces 49660 Sèvremoine, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 925159386.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les dispositions contractuelles régissant les ventes de produits par E Shop by Steph (le Vendeur) à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet diffuzarome.com (le Client).
Les présentes CGV, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre les parties.
L'entreprise E-Shop by Steph se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CVG à tous moments et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieurs aux adaptations ou modifications.
En cas de modifications, les CVG applicables à la commande du client sont celle qui étaient en ligne et que le Client a acceptés au jour de la passation de sa commande.
2. Objet :
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits au Client. Elles déterminent notamment les étapes de passation de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels litiges.
En acceptant ces CGV, le Client déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu'il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne mineure à sa charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
3. Formation du contrat :
Toutes commandes effectuées sur le site diffuzarome.com nécessitent que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre document.
En cas de désaccord avec les CGV, le Client ne doit pas utiliser le site internet.
4. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au moment de la consultation par le Client. L'offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de variations minimes.
5. Prix et modalités de paiement :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande.
Le paiement s'effectue intégralement lors de la commande par le Client, selon les modalités de paiement sécurisées proposées par le Vendeur. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Le site diffuzarome.com propose au Client de régler sa commande par carte bancaire. Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé sur l'interface sécurisé du système de paiement Shopify Paiement. Il pourra alors renseigner ses références de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement Shopify Paiement. Le paiement est totalement sécurisé.
6. Commande :
Les informations contractuelles sont écrites en langue française.
Les commandes passées sur le site diffuzarome.com sont soumises à l'acceptation de l'entreprise.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, de litiges en cours avec le Client, de non-respect des conditions de paiement ou pour tout autre raison valable.
Pour commander des produits sur le site diffuzarome.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées afin de procéder à son identification précise dans toutes situation.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande.
Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des produits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à faire son possible pour résoudre le problème.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder à un retour du produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités à l'exception des frais de retours qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l'entreprise via l'adresse mail suivante : diffuzarome@gmail.com
Les produits devront être retournés à l'entreprise dans leur emballage d'origines, complets, sans avoir été utilisés et en parfait état de revente.
9. Garanties :
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée au-delà de la garantie des produits défectueux.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un défaut d'entretien du produit.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à l'entreprise E-Shop by Steph qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes doivent être envoyées par email à l'adresse diffuzarome@gmail.com dans un délai de 14 jours après livraison.
10. Responsabilités :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation des produits vendus.
Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet (pertes de données, intrusion, virus, rupture de service et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure) conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans le système d'information du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et des paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.
11. Données personnelles :
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Toutes les données collectées le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
12. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus du site, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, ainsi que le design du site sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sont interdites.
13. Force Majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérées comme telles, tout évènement ou circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les émeutes, les guerres, les grèves de toute nature, les conflits sociaux, les inondations, les incendie, les actes gouvernementaux, les pannes informatiques ou électriques majeures, les perturbations du réseau de télécommunications.
Le Vendeur informera ses Clients de la survenance d'un cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Il prendra les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences de cet évènement.
Durant le durée du cas de force majeure, les obligations des deux parties seront suspendues et les délais prolongés en conséquence. Si le cas de force majeure persiste pendant une période excédant trente jours, chaque partie aura le droit de résilier le contrat sans indemnité, sans préjudice des droits acquis au jour de la survenance du cas de force majeure.
14. Litiges et droit applicable :
Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CVG fait loi.
En cas de litige entre le Vendeur et le Client survenant à l'occasion de la commande, de la livraison et plus généralement de l'exécution de la vente, Le Client et le Vendeur auront la possibilité de rechercher un accord amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de leur choix. A défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
15. Dispositions générales :
Si l'une des clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n'affecterait pas la validité ni l'application des autres clauses.
De plus, le fait que le Vendeur ne fasse pas usage de l'un de ses droits énoncés dans les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit, et toute renonciation à un tel droit ne sera valable que si elle est exprimée par écrit.
16. Service Client :
Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition à l'adresse mail suivante :
- diffuzarome@gmail.com
Nous vous remercions de prendre connaissance et d'accepter ces conditions générales de vente avant de passer commande sur le site diffuzarome.com
Fait à Sèvremoine, le 01/05/2024